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Situation des enfants

Que la rupture concerne un couple marié, vivant en concubinage ou pacsé,  la situation des enfants doit toujours faire l’objet d’une discussion qui peut se solder par un accord - qu’un juge peut homologuer - ou qui sera tranchée par le Juge si les parents n’arrivent pas à s’entendre.

Il s’agit alors de déterminer le parent chez lequel l’enfant va vivre de façon habituelle, les droits de visite et d’hébergement plus ou moins larges dont l’autre parent pourra bénéficier (droit de visite en milieu neutre, droit de visite et d ‘hébergement usuel, droit de visite et d’hébergement élargit, résidence alternée) et la contribution à l’entretien de l’enfant (ou « pension alimentaire ») qui pourra être versée.

Il n’existe aucune règle stricte en la matière et la situation de chaque famille doit être examinée avec soin afin que la décision la plus adaptée à l’intérêt de l’enfant puisse être prise.

Il faut noter que depuis quelques années (2007) l’audition des enfants qui en font la demande lorsque leur situation est discutée par leur parent est de droit.

L’enfant peut alors être assisté d’un avocat.

Cela ne concerne néanmoins que les situations dans lesquelles la résidence de l’enfant ou les droits de visites et d’hébergement  sont en jeu, et non les simples discussions liées à la pension alimentaire.

Les jurisprudences variant toutefois sensiblement d’une juridiction à une autre, l’expertise de l’avocat vous aidera à déterminer les demandes à formuler y compris dans ce domaine où l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire car elle reste fortement conseillée.

Litiges familiaux - Divorce


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