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Droit des contrats - Indemnisation des préjudices

Toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer.

La responsabilité peut être contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle, pour faute prouvée ou sans faute et il est indispensable de définir juridiquement une situation afin de pouvoir déterminer l’étendue des droits des victimes, et des obligations des auteurs du dommage.

Un litige avec un voisin, un accident de la circulation, un dommage que vos enfants peuvent causer à un tiers, un problème de règlement d’une facture à un professionnel avec lequel vous êtes en relation commerciale ou en votre qualité de particulier, un litige né à l’occasion de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, toutes ces situations – et de nombreuses autres encore - ressortent du droit de la responsabilité.

Certains sinistres sont couverts par des assurances, d’autres non et il est alors indispensable de faire le point afin de déterminer sur qui portera au final la charge de l’indemnisation qui pourrait être fixée au profit de la victime : vous ou votre assureur.

Dans ces domaines, l’expertise de l’avocat vous aide à déterminer les textes applicables, vos droits à faire valoir amiablement ou en justice, ou les obligations qui pèsent sur vous.

Au demeurant, la représentation par un avocat est la plupart du temps exigée compte tenu de la compétence principale du Tribunal de Grande Instance – en raison notamment du montant du litige - ou du Tribunal Administratif si c’est la responsabilité d’une collectivité publique qui peut être recherchée.

Responsabilité civile

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