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Succession et partage de patrimoine

La matière a deux facettes, l’une liée au partage qui intervient après le décès de la personne dont le patrimoine doit être partagé, l’autre qui intervient avant même son décès lorsque des donations ou libéralités ont été effectuées.

Il s’agit donc de régler l’ensemble des différents qui peuvent opposer des héritiers  qui s’estimeraient lésés dans le cadre du partage (réalisé après la mort de leur proche) ou en raison de libéralités effectuées du vivant de ce proche mais qui réduiraient son patrimoine de telle sorte que l’héritage futur en serait anormalement affecté.

Il s’agit d’appréhender les droits des enfants – légitimes, naturels ou adultérins - du conjoint survivant, des bénéficiaires de testament, de donations ou libéralités.

L’avocat est obligatoire dans ce genre de procédure.

Litiges familiaux - Divorce


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